Conditions générales de ventes
Pour chacune des dates proposées le prix d’entrée est un prix unique avec emplacement libre ou numérotés selon la salle et le spectacle proposé. Les groupes et Comités entreprises bénéficient d’un tarif spécial par le biais de leur organisation respective. Chaque spectacle et événement à ses caractéristiques propres. MYBILLETTERIE.COM, se conforme aux obligations de chaque producteur et organisateur de chaque évènement. Les spectateurs doivent se conformer au règlement intérieur de chaque salle. En raison des mesures de sécurité et de contrôle en vigueur il est conseillé au public de se présenter dès 19H à l’entrée de la salle. Nous vous rappelons que la nourriture, boissons et autres denrées alimentaires seront refusés au contrôle.

Chaque site dispose de bars avec sandwicherie etc.. Nous vous rappelons que vous disposez d’une assurance annulation qui vous est proposé en option. Consultez sur la page d’accueil pour prendre connaissance des conditions générales à la rubrique ANNULATION. Pour réserver vos places cliquez sur la date et la ville choisie et suivez les instructions et les modalités indiquées.

La programmation du spectacle est susceptible en cas de défection de l’un des Artistes pour des raisons indépendante de sa volonté dont Maladie, accident etc. d’être modifié sans que cela change la physionomie du spectacle et sans que la responsabilité de l’agence ne soit prise pour responsable. CGV & ASSURANCE ANNULATION. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L’existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation.

ARTICLE 1 – Préambule Il est préalablement précisé que la société MYBILLETTERIE.COM, inscrite au RCS de Aix en Provence sous le n°840578306, au capital de 1.000€, sis BP 574, 80, avenue de Tassigny 13092 Aix en Provence Cedex 02. Exploitant du site internet accessible à l’URL suivante : https://www.mybilletterie.com (ci-après dénommé « le Site »), intervient dans le cadre des présentes comme distributeur de billetterie, agissant en qualité de commissionnaire pour le compte des organisateurs des spectacles et/ou événements distribués sur ledit Site (ci-après dénommés respectivement « les Organisateurs et « les Evénements »). En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que la distribution des billets desdits Evénements et non les Evénements eux-mêmes (leur déroulement, leur organisation, etc…) qui se déroulent sous la seule responsabilité et aux conditions fixées par leurs Organisateurs, MYBILLETTERIE.COM ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable à cet égard. Les billets vendus sur le Site sont réservés à l’achat par des particuliers.

Pour toute commande à destination de professionnels, merci de contacter MYBILLETTERIE.COM à l’adresse internet suivante : contact@mybilletterie.com

ARTICLE 2 –
Acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le Site, suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, par la personne passant ladite commande (ci-après dénommée « le Client » ou «l’Acquéreur»). Le Client formalise cette acceptation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les C.G.V.» au moment de sa commande (ci-après dénommée «la Commande»). Les conditions générales de vente du Site, pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables au Client sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE DE BILLET 3.1.

Droit de rétractation : Le Client est préalablement informé que, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation suite à la Commande de billets pour un Evénement sur le Site.

3.2. Disponibilité des billets : Au moment de la Commande, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des billets sur le Site. En fonction de la disponibilité, le Client peut se voir proposer des billets répartis entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore des billets correspondant à des emplacements qui ne sont pas situés côte à côte. Le Client est donc invité à bien vérifier l’emplacement et la catégorie des billets qui lui sont attribués avant de valider sa Commande.

3.3. Type de billet/Localisation : Le Client peut se voir proposer différents types de billets au titre desquelles on trouve : Des billets correspondant à des places assises numérotées ; Des billets faisant partie de plusieurs catégories correspondantes chacune à différentes zones de la salle, lesquels peuvent être ou non numérotés ; Des billets correspondant à des places debout et/ou assises libres dans l’ensemble de la salle. Si un plan de salle est disponible pour l’Evénement pour lequel le Client souhaite commander des billets, la localisation des places sera indiquée à titre purement indicatif sur ledit plan, ce dernier ne constituant en aucun cas un engagement contractuel de MYBILLETTERIE.COM sur l’emplacement réel des billets du Client.

3.4. Maximum de places en commande : Le nombre total de billets que le Client peut commander ne peut être supérieur au nombre de places fixé par l’Organisateur toutes catégories confondues. Sauf indication contraire au moment de la Commande, ce nombre est de 4 pour un même Evénement et de 10 pour une Commande sur plusieurs Evénements. Le Client s’engage alors à n’utiliser aucune méthode de contournement dans le but d’acquérir plus de places que la limite fixée par l’Organisateur (ex. effectuer plusieurs commandes successives). Dans l’hypothèse où le Client contreviendrait au présent article, MYBILLETTERIE.COM pourra prendre toute mesure à son encontre afin d’éviter tout nouveau manquement au respect des présentes Conditions Générales de ventes. Par conséquent, si le Client souhaite acquérir plus de places que la limite fixée par l’Organisateur, il est invité à contacter MYBILLETTERIE.COM à l’adresse internet suivante : contact@mybilletterie.com

3.5. Contremarques : Pour certains Evénements, à la demande des Organisateurs, le Client recevra des contremarques à la place des billets ou afin de lui permettre d’accéder à des prestations complémentaires. Dans ce cas, sauf mention contraire indiquée lors de la Commande, les billets et/ou les prestations complémentaires sont à retirer en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début de l’Evènement ou le cas échéant de la prestation complémentaire.

ARTICLE 4 – informations relatives à la nature des billets

4.1. Propriété : Les billets commandés demeurent la propriété de l’Organisateur de l’Evénement jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par MYBILLETTERIE.COM, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.

4.2. Cessibilité des billets Il est rappelé que le Client est tenu de respecter les dispositions de l’article 313-6-2 du code pénal, au titre duquel « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15.000€ d’amende. Cette peine
est portée à 30.000€ d’amende en cas de récidive. » A défaut de respect desdites dispositions, l’Acquéreur engage sa responsabilité à l’encontre de l’Organisateur de l’Evénement.

4.3. Caractère nominatif des billets L’Organisateur d’un Evénement pourra décider de rendre les billets nominatifs. Dans cette hypothèse, ce caractère sera clairement indiqué sur le Site au moment de la Commande et l’Organisateur de l’Evénement pourra procéder à la vérification de l’identité de l’Acquéreur du billet dans les conditions visées ci-après.

ARTICLE 5 –
Vérification de l’identité du porteur du billet Dans l’hypothèse où le billet acquis sur le Site aurait un caractère nominatif, l’Organisateur de l’Evènement sera en droit de demander, lors de l’accès au lieu de l’Evénement, une pièce officielle d’identité en cours de validité et avec photographie afin de vérifier l’identité de l’Acquéreur du billet. En cas d’acquisition par un Client de plusieurs billets nominatifs, pour une même représentation, ce Client devra être présent au moment de l’accès à l’Evènement de l’ensemble des porteurs de billets et pouvoir justifier de son identité dans les conditions visées ci-dessus. L’Organisateur pourra refuser l’accès à l’Evènement dans l’hypothèse où l’Acquéreur du billet ne pourrait pas justifier de son identité et permettre à l’Organisateur de vérifier qu’il est bien l’Acquéreur légitime du billet.

ARTICLE 6 – Paiement / Confirmation de Commande

6.1. Moyens de paiements : Toutes les Commandes sont uniquement payables en euros. Seul le paiement par carte bancaire est autorisé sur le Site. Ce mode de paiement permet au Client de réserver ses billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une Commande en billetterie d’Evènements sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

6.2. Sécurité des paiements : Le Site est équipé du système de sécurisation des paiements intitulé STRIPE Services. La plate-forme de paiements de STRIPE Services est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l’application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des détenteurs de cartes bancaires, transmises lors des transactions de paiement. La certification est accordée à la suite d’un audit vérifiant l’application des spécifications et est contrôlée chaque trimestre. (Modification avec see ticket)

6.3. Courrier électronique de confirmation de Commande : Le Client recevra un courrier électronique confirmant que sa Commande a bien été passée. Ce courrier électronique ne saurait toutefois valoir confirmation que la Commande est ferme et définitive et comme valant engagement de MYBILLETTERIE.COM (notamment dans l’attente de la confirmation du paiement de la Commande). A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de Commande, le Client est invité à prendre contact avec MYBILLETTERIE.COM à l’adresse internet suivante : service-client@mybilletterie.com

6.4. Adresse d’envoi : Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition postale ou à l’adresse électronique que le Client indique au cours du processus de Commande.

6.5. Preuve des transactions : Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MYBILLETTERIE.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client sur le Site.

ARTICLE 7 – Prix des billets et des services

7.1. Prix des billets Les prix des billets d’un Evènement (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 9 et hors frais liés à toute prestation complémentaire commandée par le Client.

7.2. Services MYBILLETTERIE.COM se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Il est préalablement précisé que MYBILLETTERIE.COM pourra faire appel aux sous-traitants de son choix, pour le traitement de chacun des modes d’obtention des billets décrits ci-dessous.

ARTICLE 8 – Obtention des billets

8.1. En fonction des Evénements, trois modes d’obtention des billets pourront être proposés au Client : la réception par courrier, l’impression de billet électronique codé à domicile (ci-après dénommé « E-ticket ») et/ou le retrait au guichet.

8.2. Réception par courrier : Dans le cas de l’envoi de billets en France métropolitaine, MYBILLETTERIE.COM utilisera l’envoi recommandé de la Poste avec signature afin de tracer l’envoi des plis. Les frais relatifs à ce traitement sont de : 6.00€ TTC (six euros toutes taxes comprises) par envoi facturé au Client. Dans le cas de l’envoi de billets à l’étranger, MYBILLETTERIE.COM utilisera l’envoi recommandé étranger sans signature. Les frais relatifs à ce traitement sont de 14,50€ TTC (quatorze euros et cinquante centimes d’euros toutes taxes comprises) par envoi facturé au Client. Afin de permettre l’envoi des billets dans des délais satisfaisants, la vente avec envoi des billets ne sera proposée que jusqu’à 7 jours avant la date de la séance pour les Clients Français et 15 pour les Clients étrangers. Dans tous les cas le Client obtiendra ses billets au plus tard le jour de l’Evènement.

8.3. E-ticket 8.3.1. MYBILLETTERIE.COM attire l’attention du Client sur le fait que ce mode d’obtention d’un billet ne sera proposé que lorsque l’Organisateur de l’Evénement l’aura accepté. Ce mode d’obtention du billet permet au Client d’obtenir dans les 48 heures de sa Commande, par accès à son « compte client » (via My espace perso sur le Site), les billets commandés sous format pdf sécurisé. A chaque place commandée correspond un billet.

8.3.2. Validité : Chaque E-ticket est téléchargeable sous forme d’un fichier au format pdf muni d’un code barre permettant l’accès à l’Evénement. Il appartient donc au Client avant de choisir l’option E-Ticket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier pdf, dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être valide, l’E-ticket doit : – être imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; – disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client doit imprimer à nouveau les E-tickets afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à l’exclusion des supports visés ci-dessus, aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) ne sera accepté. 8.3.3. Prix : Ce mode d’obtention du billet est facturé au Client 1,20€ TTC (un euro et vingt cents toutes taxes comprises) par Commande.

8.3.4. Contrôle de validité : Le Client est informé que les E-tickets sont pourvus d’un code barre unique dont la validité est contrôlée et enregistrée à l’entrée des lieux où se déroulent les Evénements à l’aide de lecteurs de code barre. Seule la première personne à présenter le E-Ticket est présumée être l’Acquéreur ou le Bénéficiaire légitime du billet et sera admise à assister à l’Evénement. Toute autre personne se verra systématiquement refuser l’entrée à l’Evénement. L’Organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le E-ticket afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’Acquéreur ou du Bénéficiaire du billet, ni de vérifier l’authenticité du E-Ticket dans la mesure où la copie ne peut être identifiée lors du contrôle d’entrée à l’Evènement. Le Client demeure responsable de l’utilisation qui est faite des E-tickets. La responsabilité de MYBILLETTERIE.COM ne peut être recherchée si lui ou le Bénéficiaire d’un billet se voit refuser l’accès à l’Evénement car une autre personne est déjà entrée avec le même E-Ticket et aucun remboursement ne pourra être demandé.

8.3.5. Génération des E-tickets : Suite à la Commande, le Client pourra à tout moment générer et imprimer ses E-tickets 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’onglet « E-ticket » accessible depuis la rubrique « my espace perso ». La génération des E-tickets ne pouvant être renouvelée sur le Site que dans la limite de trois fois, le Client est invité à sauvegarder sur son disque dur, chaque fichier pdf généré. A ce titre, l’attention du Client est attirée sur le fait que chaque nouvelle génération d’un E-ticket a pour conséquence de générer également un nouveau code barre, annulant donc la validité du précédent fichier pdf généré. Le Client est donc invité à s’assurer que l’E-ticket que lui ou le Bénéficiaire présente lors du contrôle d’accès au lieu de l’Evénement correspond bien au dernier fichier pdf généré. A défaut, l’accès sera refusé au Porteur dudit E-ticket.

8.3.6. MYBILLETTERIE.COM décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d’impression d’E-tickets dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite de l’E-ticket.

8.4. Retrait au guichet

8.4.1. Lorsque cela sera possible, MYBILLETTERIE.COM proposera au Client le retrait des billets au guichet du lieu où se déroule l’Evénement. Dans cette hypothèse, le Client devra se présenter au plus tard 30 minutes avant le début de l’Evénement au guichet du lieu où se déroule l’Evénement muni de : le courrier électronique de confirmation de sa Commande ; une pièce d’identité valide ; la carte bancaire ayant servi au règlement de la Commande. L’attention du Client est attirée sur le fait que toute Commande non retirée au guichet avant le début de l’Evénement ne pourra être sujette à réclamation, ni induire un quelconque remboursement.

8.4.2. Prix : Ce mode d’obtention du billet est facturé au Client 1.00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) par Commande.

ARTICLE 9 – Données personnelles

9.1. Lors de la Commande, MYBILLETTERIE.COM, sera amenée, afin de pouvoir gérer ladite Commande, à collecter auprès du Client certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la Commande du Client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evénement correspondant.

 

9.2. Le Client est informé que peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à MYBILLETTERIE.COM, lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (Organisateurs des Evènements, sites affiliés, partenaires,).

9.3. MYBILLETTERIE.COM se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), d’adresser au Client du Site, des offres d’Evènements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé Commande. Le Client pourra s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse internet suivante : communication@myticket.fr. Par ailleurs, s’il l’accepte en cochant la case prévue à cet effet, le Client pourra autoriser MYBILLETTERIE.COM à lui adresser des lettres d’information et à l’informer des futurs Evènements organisés par les partenaires de MYBILLETTERIE.COM, par SMS ou par courrier électronique. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’information de MYBILLETTERIE.COM, le Client devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivante : communication@mybilletterie.com, ou cliquer sur le lien qui figurera à cet effet sur chaque lettre d’information ou encore se rendre dans l’espace « my espace perso » sur le Site. Le client peut enfin, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels MYBILLETTERIE.COM est lié par contrat (Organisateurs, sites affiliés notamment). S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’information des partenaires de MYBILLETTERIE.COM, le client devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivante : communication@mybilletterie.com

9.4. Cookies MYBILLETTERIE.COM peut être amené à collecter les données de navigation du Client sur le Site par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, implantés sur l’ordinateur du Client, permettant la collecte d’informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages que le Client a consultés, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation du Client en l’identifiant à chaque visite sur le Site. Les données de navigation ainsi collectées ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier le Client de manière nominative et assurent simplement l’identification de son terminal de connexion. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante : Microsoft Internet Explorer : 1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur Opéra : 1. Choisir le menu « Fichier » puis « Préférences » 2. Vie Privée Firefox : 1. Choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. Cliquer sur le choix « vie privée » 3. Puis « cookie » Google Chrome : 1. Choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. Cliquer sur le choix « Options Avancées » 3. Puis « Confidentialité »

9.5. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1546808 v 0. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par MYBILLETTERIE.COM, un courrier précisant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client, à l’adresse suivante :– MYBILLETTERIE.COM Relations client – BP 574 13092 Aix en Provence cedex 02 ou un courrier électronique à l’adresse internet suivantes : communication@mybilletterie.com (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978). Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10 – Remboursement.

10.1. Remboursement Un billet pour un Evénement ne peut être remboursé par MYBILLETTERIE.COM même en cas de perte ou de vol (aucun duplicata ne sera délivré), ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report de l’Evénement dans les conditions visées ci-après.

10.2. Annulation

 

10.2.1. Dans l’hypothèse d’une annulation d’un Evénement et en fonction du moment de la communication de l’information par l’Organisateur dudit Evénement, MYBILLETTERIE.COM fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client sur le Site prioritairement, ou par courrier électronique ou par téléphone.

10.2.2. Dans le cas d’une annulation de l’Evénement objet de la Commande du Client, les remboursements de billets seront effectués directement par MYBILLETTERIE.COM sur instruction écrite préalable de l’Organisateur pour le compte duquel il intervient, pendant une durée de 3 (trois) mois à compter de la date d’annulation de l’Evénement. A l’issue de cette durée de 3 (trois) mois, le Client devra faire parvenir toutes ses demandes de remboursement directement à l’Organisateur de l’Evénement.

10.2.3. MYBILLETTERIE.COM s’engage à rembourser au Client le prix global du billet TTC figurant sur le ou les billets (valeur faciale), sous réserve que l’Organisateur de l’Evénement annulé ait mis MYBILLETTERIE.COM en mesure de le faire et que le Client ait bien retourné les billets correspondants en respectant la procédure décrite ci-dessous. Aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou pris en charge par MYBILLETTERIE.COM (notamment, frais d’envoi, assurance, déplacement,…). Pour toute demande de remboursement, le Client devra faire parvenir à ses frais sa demande pour courrier à l’adresse suivante MYBILLETTERIE.COM, Service remboursement, BP 58 13101 Aix en Pce cedex 01, en y joignant l’original des billets, ou pour les E-tickets, une copie de ces derniers. Pour le remboursement des E-tickets uniquement, les demandes pourront également être faites par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@mybilletterie.com, en y joignant le fichier pdf du E-ticket. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’Acquéreur de billets.

10.3. Report Dans l’hypothèse d’un report de l’Evénement, le Client aura la possibilité, soit de se faire rembourser, soit d’assister à l’Evénement à la date reportée.

10.3.1. Si l’acquéreur du billet demande le remboursement, celui-ci sera traité par MYBILLETTERIE.COM comme une annulation, les conditions visées aux articles 11.2. S’appliquant.

10.3.2. Si l’acquéreur ne demande pas le remboursement, l’Organisateur en fonction des dispositions légales déterminera si : le Client peut conserver les billets commandés qui lui permettront d’assister à l’Evénement à la date reportée sans qu’il y ait lieu à réédition desdits billets Ou si, le Client devra obtenir un nouveau billet pour assister à l’Evènement à la date reportée. Dans ce dernier cas, le Client devra renvoyer à ses frais à MYBILLETTERIE.COM es billets commandés, ce dernier rééditant de nouveaux billets pour la séance ayant fait l’objet d’un report. L’envoi desdits nouveaux billets sera également refacturé par MYBILLETTERIE.COM au Client.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents Français. Seul le droit français régit la relation contractuelle des parties quel que soit le lieu de Commande et/ou de déroulement de l’Evénement.

ARTICLE 12 – Mentions légales Directeur de la publication du site Andréas Alexis NEGLIOT.
Editeur : MYBILLETTERIE.COM RCS : 840578306 AIX EN PROVENCE CODE APE : 7990 Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR31840578306FR
Hébergement : OVH © MYBILLETTERIE.COM – 2019- Reproduction interdite.